Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

Ces CGV régissent les relations entre Ben Oliveira (ci-après "le Prestataire"), exerçant sous le nom commercial Coffeewriting, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant faire appel à ses services.

1. Identification du prestataire

Nom commercial : Coffeewriting
Responsable : Ben Oliveira
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur)
Email : benoliveira.pro@gmail.com
Numéro SIRET à compléter.

2. Prestations proposées

Coffeewriting propose des services de rédaction, copywriting et conseil en communication, organisés en trois formats :

Format Espresso (150 à 400€) — prestations ponctuelles : bio, posts, newsletter one-shot, script vidéo, email unique.
Format Cappuccino (400 à 1000€) — projets structurés : page de vente, site essentiel, séquence mail, lancement newsletter, combinaisons d'Espresso.
Format Latte (à partir de 1000€) — transformations complètes ou collaborations récurrentes, sur devis personnalisé.

Le détail des livrables, délais et tarifs est précisé dans le devis ou le bon de commande transmis au Client avant tout démarrage.

3. Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable (appel découverte ou échange écrit) permettant de définir précisément le besoin du Client. Un devis ou bon de commande est ensuite transmis par email. La confirmation de commande intervient par retour de mail ou virement d'acompte selon les modalités définies.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (le Prestataire étant micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable — mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI").

Modalités de paiement :

Virement bancaire ou paiement en ligne via Stripe.
Pour les missions inférieures à 500€ : paiement intégral à la commande ou à la livraison selon accord.
Pour les missions supérieures à 1000€ : paiement possible en plusieurs fois (acompte de 50% à la commande, solde à la livraison finale).

Une facture est émise automatiquement à chaque paiement.

5. Délais de livraison

Format Espresso : 5 à 7 jours ouvrés après réception des éléments nécessaires.
Format Cappuccino : 2 à 3 semaines après l'appel de cadrage et réception des éléments.
Format Latte : 1 mois minimum, selon le périmètre défini au devis.

Les délais courent à partir de la réception de l'ensemble des informations et éléments demandés au Client. Tout retard dans la fourniture de ces éléments entraîne un décalage équivalent de la livraison.

6. Révisions et validation

Chaque livraison inclut des révisions illimitées jusqu'à validation par le Client. Aucun livrable n'est considéré comme définitif sans le feu vert explicite du Client (par email ou message écrit).

Les révisions portent sur le fond et la forme dans le cadre du brief initial. Toute demande de modification substantielle sortant du cadre initial peut faire l'objet d'un avenant tarifaire.

7. Propriété intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre d'une mission deviennent la propriété du Client à compter du paiement intégral de la prestation. Avant ce paiement, les livrables restent la propriété intellectuelle du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la mission dans son portfolio ou ses supports de communication, sauf demande contraire explicite du Client.

8. Garantie de remboursement

Si, après livraison et révisions, le Client ne se reconnaît pas à 100% dans les livrables produits, le Prestataire s'engage à rembourser intégralement la prestation. Cette garantie est conditionnée à la restitution des livrables : le Client s'engage à ne pas utiliser, publier ou diffuser les contenus produits en cas de remboursement. Les livrables restent alors la propriété exclusive du Prestataire.

9. Obligations du client

Le Client s'engage à :

Fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (briefs, contenus existants, accès, informations demandées).
Relire les livrables avec attention et formuler des retours clairs et constructifs.
S'assurer que les informations transmises au Prestataire ne violent pas les droits de tiers.

10. Résiliation

Missions ponctuelles (Espresso / Cappuccino) : en cas d'annulation après démarrage de la mission, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues.

Collaborations récurrentes (Latte) : résiliables à tout moment par l'une ou l'autre des parties, avec un préavis de 15 jours avant la fin du mois en cours.

11. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations transmises dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable du Client.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
benoliveira.pro@gmail.com